Politique de confidentialité

Définition des termes employés dans la politique de confidentialité

Nous désignerons par la suite :

  • « Donnée personnelle » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou alors indirectement, par référence à un numéro d’identification ou bien à un ou plusieurs éléments qui lui étant propres », et ce, conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
  • « Service » : le service https://www.jeanneboutique.fr et l’ensemble de ses contenus.
  • « Editeur » ou « Nous » : JEANNE BOUTIQUE, personne morale ou bien physique responsable de l’édition et du contenu du Service.
  • « Utilisateur » ou « Vous » : l’internaute qui visite et utilise le Service.

Article 1 – Introduction et objectif de la Politique de confidentialité

La présente charte à pour objectif de vous informer de l’ensemble des engagements du Service eu égard au respect de votre vie privée mais également à la protection de l’ensemble des Données personnelles vous concernant, étant collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Service.

Il est capital que vous prenez connaissance de la présente politique de confidentialité vous permettant ainsi d’être conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et de quelle manière nous le faisons.

En vous inscrivant sur le Service, vous vous engagez à nous fournir des informations exactes vous concernant.

La présente Politique de confidentialité peut être complétée ou modifiée à tout moment, pour notamment se conformer à toute évolution technologique, législative, réglementaire ou alors jurisprudentielle. Dans cette hypothèse, la date de sa mise à jour sera clairement indiquée.

Il est à noter que ces modifications vous engagent à partir de leur mise en ligne et de ce fait, nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité vous permettant ainsi de prendre connaissance des éventuelles modifications.

La description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège seront également abordés.

Dans le cas où vous avez la moindre question concernant la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits tels que décrit à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, il vous est possible de nous contacter par courriel à l’adresse : boutiquejeanne@orange.fr ou par courrier adressé à : 19 Rue du Commerce, 62190 LILLERS.

Article 2 – Les Données collectées sur le Site

Les Données collectées et ensuite traitées par le Service sont celles que vous nous transmettez volontairement et que vous indiquez dans les différents formulaires présents au sein du Service. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez dans certains cas être amenés à transmettre des Données vous concernant à certains tiers partenaires par le biais de leurs propres services. Nous ne disposerons à aucun moment des dites données, leur collecte ainsi que leur traitement étant régis par les conditions de ces intervenants. De ce fait, nous vous invitons à préalablement consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.

Votre adresse IP (numéro d’identification de chaque appareil connecté à un réseau utilisant le protocole Internet) est automatiquement collectée. Vous êtes informés que le Service peut mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (appelé Cookie), auquel il vous est cependant possible de faire obstacle, pour cela, nous vous invitons à modifier les paramètres concernés de votre navigateur internet.

Il vous est ainsi possible de visiter le Service https://www.jeanneboutique.fr sans communiquer la moindre information personnelle vous concernant. Vous devez savoir que vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. Cependant, en cas de refus, il est possible que vous puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services.

Nous collectons, utilisons et partageons également certaines données agrégées, comme des données statistiques ou alors démographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent notamment provenir de vos informations personnelles mais ne sont nullement concernées comme telles par la loi étant donné que ces données ne révèlent pas directement votre identité. Nous pouvons par exemple agréger vos données d’utilisation dans le but de connaitre le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du Service.

Dans le but de fournir de meilleurs services et contenus, le Service https://www.jeanneboutique.fr utilise le service d’analyse WP Statistics. WP Statistics ne suit à aucun moment vos habitudes de navigation sur des services tiers. Les informations vous concernant auxquelles WP Statistics a accès ne contiennent pas la moindre donnée personnelle vous concernant.

Nous ne collectons à aucun moment de données dites « sensibles ».

L’ensemble des coordonnées des Utilisateurs du Service qui se seront inscrits sur ce dernier seront sauvegardées, et cela dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à celle-ci, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour user de ce droit, il leur suffit simplement d’en faire la demande par courriel l’adresse électronique suivante : boutiquejeanne@orange.fr, ou par courrier : 19 Rue du Commerce, 62190 LILLERS.

La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l’Editeur ne nécessite aucune déclaration auprès de la CNIL (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Article 3 – L’identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société JEANNE BOUTIQUE, dont le siège social est : 19 Rue du Commerce, 62190 LILLERS.

Article 4 – La finalité des Données collectées

Toutes les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Service sont indispensables dans le but de pouvoir bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités correspondantes du Service, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de ce dernier.

Le Service est susceptible d’enregistrer mais également de traiter les Données de ses Utilisateurs :

  • Aux fins de vous fournir les services ou les informations auxquels vous avez souscrit, notamment : Accès au service.
  • Aux fins de recueillir des informations en vue d’améliorer notre Service, nos produits ainsi que les fonctionnalités (notamment par l’usage des cookies).
  • Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de : vos sollicitations, propositions d’offres commerciales personnalisées.

Article 5 – L’utilisation et les destinataires des Données collectées

Toutes les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des manœuvres sur les contenus du Service.

Vous pouvez recevoir des courriers électroniques (courriels) de notre Service. Vous avez la faculté de demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques simplement en nous faisant la demande par courriel à l’adresse boutiquejeanne@orange.fr.

JEANNE BOUTIQUE est l’unique destinataire de vos Informations personnelles. Ces dernières ne sont jamais transmises à un tiers, mis à part les sous-traitants auxquels JEANNE BOUTIQUE fait appel. Ni JEANNE BOUTIQUE ni ses sous-traitants ne commercialise des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Service.

Vos données personnelles peuvent dans certains cas être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité.

Nous prenons un soin tout particulier à ce que l’ensemble des tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas à nos fournisseurs de services tiers à utiliser vos données personnelles.

Article 6 – Les fondements légaux régissant le traitement des données

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), JEANNE BOUTIQUE ne traite des données ayant un caractère personnel uniquement dans les situations suivantes :

  • avec votre consentement ;
  • afin de répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).
  • dans le cas où existe une obligation contractuelle (un contrat entre JEANNE BOUTIQUE et vous) ;

Article 7 – La sécurité de vos Données

Vous êtes informés que vos l’ensemble de vos Données pourront être communiquées en application d’un règlement, d’une loi ou en vertu d’une décision d’une autorité judiciaire ou réglementaire compétente ou alors, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits ainsi que ses intérêts.

Nous avons mis en place un ensemble de mesures de sécurité dans le but d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement détruites, endommagées, perdues, modifiées, utilisées, dévoilées ou consultées en absence d’autorisation. L’accès à vos données personnelles est également soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.

Article 8 – Durée de conservation des Données

L’intégralité des Données sont stockées chez l’hébergeur du Service, les coordonnées de ce dernier figurent dans les mentions légales du Service. Les Données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant, celle-ci ne saurait excéder 36 mois. Au-delà de cette durée, les Données seront exclusivement conservées à des fins statistiques et ne donneront pas lieu à une exploitation, et ce, de quelque nature que ce soit.

Article 9 – Le transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne et les prestataires habilités

JEANNE BOUTIQUE a recours à des prestataires habilités pour faciliter non seulement le recueil, mais également le traitement des données que vous nous avez préalablement communiquées. Certains de ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données collectées par l’intermédiaire des différents formulaires présents sur le Service.

JEANNE BOUTIQUE s’est au préalable assuré de la mise en place par ses prestataires de garanties adaptées mais également du respect de conditions inflexibles en matière de protection, de confidentialité et d’usage des données. La vigilance s’est notamment portée sur l’existence d’un fondement légal pour réaliser un quelconque transfert de données vers un pays tiers. Certains de nos prestataires sont à ce titre soumis à des règles internes d’entreprise (également appelée « Binding Corporate Rules ») qui ont été admises par la CNIL en 2016 quand les autres se plient à la fois au Privacy Shield mais aussi à des Clauses Contractuelles Types.

Article 10 – Les droits informatiques et libertés

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez l’ensemble des droits détaillés ci-après qu’il vous est possible d’exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politique de confidentialité soit en nous écrivant à l’adresse 19 Rue du Commerce, 62190 LILLERS, soit en nous envoyant un courriel à l’adresse : boutiquejeanne@orange.fr :

  • Le droit d’information : nous devons vous informer sur la manière dont nous utilisons l’ensemble de vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).
  • Le droit d’accès : vous avez le droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant vous permettant ainsi de recevoir une copie des données à caractère personnel étant en notre possession ; Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui revient à JEANNE BOUTIQUE, vous êtes informé que votre demande concernant votre droit d’accès sera traitée sous réserve que vous prouviez votre identité, en produisant par exemple une photocopie ou un scan de votre titre d’identité en cours de validité.
  • Le droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant dans le cas où elles seraient incomplètes ou inexactes. La législation vous autorise notamment à demander l’effacement, la rectification, la mise à jour ou le verrouillage des données vous concernant qui peuvent être erronées, inexactes, incomplètes ou devenues obsolètes.
  • Le droit à l’effacement, également appelé « droit à l’oubli » : dans certains cas, il vous est possible de nous demander de supprimer les données personnelles que nous possédons vous concernant (sauf dans le cas où il existe une raison juridique impérative qui nous contraint à les conserver).
  • Le droit à la limitation du traitement : vous avez dans certains cas le droit de nous demander de cesser le traitement des données personnelles,
  • Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous faire la demande d’une copie de vos données personnelles dans un format courant, comme par exemple dans un fichier .csv (Comma-separated values).
  • Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (en nous interdisant par exemple de traiter vos données qui sont en notre possession à des fins de marketing direct).

L’exercice de ce droit n’est cependant possible que dans l’une des deux situations suivantes : soit lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes, soit lorsque l’exercice de ce droit vise à éviter que les données recueillies soient exploitées à des fins de prospection commerciale.

Il vous est possible de nous contacter si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus, soit en nous écrivant à 19 Rue du Commerce, 62190 LILLERS, soit en nous adressant un courriel à l’adresse boutiquejeanne@orange.fr

L’accès à vos données personnelles est gratuit (tout comme pour l’exercice de tout autre droit). Néanmoins, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais raisonnables dans le cas où votre demande est manifestement infondée, excessive ou répétitive. Dans ce cas, nous pouvons également refuser de satisfaire votre demande.

Le cas échéant, JEANNE BOUTIQUE sera en droit, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère répétitif, systématique, ou bien leur nombre.

Il nous est possible de vous demander des informations spécifiques dans le but de confirmer votre identité et dans le but d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Ceci est une mesure de sécurité permettant de garantir que ces données personnelles ne soient communiquées à une personne n’étant pas autorisée à les recevoir. Il nous est également possible de vous contacter afin d’obtenir davantage d’informations au sujet de votre demande, dans le but de vous apporter une réponse plus rapide.

Nous faisons le nécessaire pour répondre à l’ensemble des demandes légitimes sous un délai d’un mois. Dans le cas où vous en avez fait plusieurs demandes, ou si votre demande est particulièrement complexe, ce délai d’un mois peut alors être dépassé. Dans ce cas de figure, nous vous avertirons et vous tiendrons informé.

Article 11 – Plainte auprès de l’Autorité de protection des données

Dans le cas où vous estimez que JEANNE BOUTIQUE ne respecte pas ses obligations par rapport à vos Informations Personnelles, il vous est possible d’adresser une plainte ou alors une demande auprès de l’autorité compétente. L’autorité compétente en France est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à qui il vous est possible d’adresser une demande par voie électronique en vous rendant à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.